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- Question orale sans débat n° 801 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 04/06/2024
- communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
- Question écrite n° 5454 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 14/02/2023
- démographie - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
- Question écrite n° 16557 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 5561 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Application de la réforme sur le cumul de la pension d'invalidité et des revenus - Application de la réforme sur le cumul de la pension d'invalidité et des revenus
- Question orale sans débat n° 513 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 23/01/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des AESH et gestion des accidents de vie dans l'Éducation nationale - Situation des AESH et gestion des accidents de vie dans l'Éducation nationale
- Question écrite n° 7002 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pollution - Alerte face à la menace des polluants éternels - Alerte face à la menace des polluants éternels
- Question écrite n° 15569 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports routiers - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène
- Question écrite n° 3990 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 13/12/2022
- femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
- Question écrite n° 16481 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol
- Question écrite n° 13247 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement agricole - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles
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