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- N° 653 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l'influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l'influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques)
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
- N° 646 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
- N° 614 rapport - Rapport de M. Emmanuel Pellerin sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- N° 611 rapport - Rapport de M. Roger Chudeau sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
- N° 610 rapport - Rapport de M. Christophe Bentz sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
- N° 613 rapport - Rapport de Mme Laure Lavalette sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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