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- Amendement n°2 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (deuxième lecture) - (n° 2238)
- Date de dépôt : 29/01/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, ciotyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°121 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 17/05/2008
- Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°70 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°647 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 42 - Rejeté
- Amendement n°205 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Mmes Girardin et Berthelot - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°294 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Mallié, M. Martin-Lalande, M. Bernard, M. Bernier, M. Binetruy, M. Blessig, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Branget, M. Breton, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Christ, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Cosyns, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dupont, M. Estrosi, Mme Fort, M. Geoffroy, M. Goujon, M. Grall, Mme Grommerch, Mme Joissains-Masini, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Pancher, M. Proriol, M. Reiss, M. Roatta, M. Sermier, M. Siré, M. Spagnou, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrot, Mme Thoraval, M. Tian et M. Vanneste - Après l'article 18 - Tombe
- Amendement n°50 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Sandras - Après l'article 16 - Tombe
- Amendement n°379 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°120 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
- Amendement n°243 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 14/09/2010
- Amendement de M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Non soutenu
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