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- Question écrite n° 18287 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants - Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants
- Question écrite n° 13427 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- énergie et carburants - Mesures en faveur du chauffage au bois - Mesures en faveur du chauffage au bois
- Question au Gouvernement n° 1696 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 20/03/2024
- énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Question écrite n° 1668 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports routiers - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires
- Question écrite n° 4205 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- environnement - Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen - Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen
- Question écrite n° 12135 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 10/10/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation du taux de TVA - Augmentation du taux de TVA
- Question écrite n° 5934 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement - Détection et accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques - Détection et accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques
- Question écrite n° 1118 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité sociale - Convention CNAM et CANSSM - Convention CNAM et CANSSM
- Question écrite n° 7445 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité routière - Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la route - Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la route
- Question écrite n° 4700 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 17/01/2023
- établissements de santé - Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé - Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
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