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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  2. Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
  3. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).
N° 2109 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 2104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères, sur la politique africaine de la France, bilan et perspectives.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination)
  2. Examen d'une proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne-Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
  3. Nominations de rapporteurs d'information
  4. Nominations de rapporteurs sur :
  5. la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 2015 à 2021
  4. M. Grégoire Weigel, avocat, ancien chef du département Pluralisme et campagnes électorales au CSA
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  7. Mme Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
  8. Mme Agnès Briançon-Marjollet, première secrétaire générale du Syndicat national des journalistes, et M. Antoine Chuzeville, secrétaire général
  9. M. Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général de Reporters sans frontières (RSF), et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de M. Emmanuel Kasarhérou, président du Musée du quai Branly-Jacques Chirac et de Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses de France Média Monde, sur les enjeux médiatiques et culturels dans la relation Afrique-France.
Dossier législatif - Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques