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Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Goujon - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°141 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°736 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 05/12/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°411 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 10/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°1733 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de - Article 26 - Rejeté
Amendement n°2 - DROIT AU REVENU DES AGRICULTEURS - (n° 1992)
Date de dépôt : 02/12/2009
Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Quéré, M. Grellier et les membres du groupe Socialiste, radical citoyen et divers gauche - Après l'article 4 -
Amendement n°41 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Lamblin - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°232 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
Amendement n°493 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Sirugue - Article 32 - Rejeté