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- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD) - Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD)
- Question au Gouvernement n° 816 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/05/2023
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- Question écrite n° 13433 de M. Xavier Batut
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- Question écrite n° 13689 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 16809 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 13590 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 8230 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Accès aux fournisseurs d'énergie pour les personnes en situation de squats - Accès aux fournisseurs d'énergie pour les personnes en situation de squats
- Question écrite n° 17041 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants
- Question au Gouvernement n° 21 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/07/2022
- outre-mer - Algues Sargasses - Algues Sargasses
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