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- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 6651 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 14376 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 1459 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 13174 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 16534 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôts locaux - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 13/12/2023
- laïcité - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
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