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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 07/11/2023
- - À 15 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Serge Lhermitte, directeur général adjoint
- - À 16 heures 30 :
- Table-ronde, ouverte à la presse, dédiée à la prospective :
- - M. Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- - Mme Maud Blanck, responsable en France du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : le règlement SUR, son objectif, l'indicateur utilisé, les crop-specific rules (ce qui permet de faire le lien aux CEPP), l'obligation d'enregistrement des pratiques et la formation des conseillers
- - Mme Laure Latruffe, pilote scientifique du Programme Prioritaire de Recherche Cultiver et Protéger Autrement : la dimension économique de la transition et les leviers pour y parvenir
- - Mme Cécile Détang-Dessendre, directrice scientifique adjointe Agriculture : comment la PAC et le PSN actuellement sur la table devraient évoluer pour devenir des vrais leviers de la transition ?
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
- Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- Dossier législatif - Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Michel, président de John Cockerill.
- Dossier législatif - Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/12/2023
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol) ;
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d'équipe au sein de l'unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/01/2024
- Dans le cadre d'un cycle d'auditions en lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur la perception des Français à l'égard des médias et de l'information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 08/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
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