Résultats de la recherche - Assemblée nationale

746814 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 255 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 09/11/2022; environnement - Planification écologique - Planification écologique
Question au Gouvernement n° 379 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 07/12/2022; outre-mer - non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone - non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone
Question écrite n° 8160 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 23/05/2023; discriminations - Financement des centres LGBTI+ - Financement des centres LGBTI+
Question écrite n° 6218 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 14/03/2023; biodiversité - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France
Question écrite n° 13178 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité sociale - Intégration de la réforme du financement de la radiothérapie - Intégration de la réforme du financement de la radiothérapie
Question écrite n° 1141 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 13/09/2022; biodiversité - Régulation du grand cormoran dans les Ardennes - Régulation du grand cormoran dans les Ardennes
Question écrite n° 10114 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Utilisation des smartphones à l'école - Utilisation des smartphones à l'école
Question orale sans débat n° 87 de M. Philippe Sorez: Date de dépôt : 03/01/2023; eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration
Question au Gouvernement n° 557 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/02/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 11629 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 26/09/2023; politique sociale - Nombre de bénéficiaires du RSA pour 2020, 2021, 2022 et 2023 - Nombre de bénéficiaires du RSA pour 2020, 2021, 2022 et 2023