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- Question écrite n° 16126 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- politique extérieure - Coupe budgétaire et solidarité internationale - Coupe budgétaire et solidarité internationale
- Question écrite n° 5162 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail - Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail
- Question écrite n° 12792 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 1564 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1626 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 331 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 5386 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sang et organes humains - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS
- Question écrite n° 5830 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 731 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - SITUATION DES PÊCHEURS - SITUATION DES PÊCHEURS
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