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- Dossier législatif - Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- N° 1779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/10/2023
- Examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).
- Dossier législatif - Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
- Dossier législatif - Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Dossier législatif - Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
- Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
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