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- Dossier législatif - Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
- Dossier législatif - Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
- Dossier législatif - Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/08/2022
- Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse
- Dossier législatif - Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives
- Dossier législatif - Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
- Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/08/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
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