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- Question au Gouvernement n° 438 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - DÉLINQUANCE DANS LES QUARTIERS - DÉLINQUANCE DANS LES QUARTIERS
- Question écrite n° 3632 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- propriété - Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte - Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte
- Question écrite n° 2069 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/10/2022
- enseignement secondaire - Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré - Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré
- Question écrite n° 5332 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 07/02/2023
- maladies - Améliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie - Améliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie
- Question écrite n° 7535 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 25/04/2023
- finances publiques - Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes ! - Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes !
- Question écrite n° 5914 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- banques et établissements financiers - Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne - Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne
- Question écrite n° 16419 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- administration - Manque de créneaux de rendez-vous - Manque de créneaux de rendez-vous
- Question écrite n° 11369 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup
- Question écrite n° 11259 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/09/2023
- mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
- Question écrite n° 4178 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/12/2022
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles
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