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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  2. - visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
  3. - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)
  4. - visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
  5. Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée
Dossier législatif - Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Dossier législatif - Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Audition de représentants du Planning familial
Dossier législatif - Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Dossier législatif - Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Audition de représentants de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, présenté par Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago, rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine – (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).