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Amendement n° 28 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Vicot, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vallaud - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 37 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Causse, rapporteur - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 30 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 06/04/2024; Amendement de M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 36 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Causse, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 38 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Causse, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 34 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 06/04/2024; Amendement de Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 75 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 20 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 42 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Lavalette, M. Bentz, M. Catteau, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé et Mme Levavasseur - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 66 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de Mme Jaouen, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et M. Schreck - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)