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- Question écrite n° 1933 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sang et organes humains - Alerte sur la situation de l'établissement français du sang - Alerte sur la situation de l'établissement français du sang
- Question écrite n° 17928 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs
- Question écrite n° 14830 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle du tabac - Lutte contre le marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 8361 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- discriminations - Égalité parentale des mères - Égalité parentale des mères
- Question écrite n° 3016 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/11/2022
- pharmacie et médicaments - Procédures de délestage et répartition pharmaceutique - Procédures de délestage et répartition pharmaceutique
- Question écrite n° 7098 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Disparités territoriales des rythmes scolaires - Disparités territoriales des rythmes scolaires
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 23/11/2022
- justice - Grève des magistrats - Grève des magistrats
- Question écrite n° 16934 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 8208 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 23/05/2023
- finances publiques - Accroissement des fraudes - Accroissement des fraudes
- Question au Gouvernement n° 1645 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/03/2024
- outre-mer - Budget des outre-mer - Budget des outre-mer
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