744680 résultats trouvés
- Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 29/10/2007
- Amendement de M. Lagarde - Après l'article 48 - Adopté
- Amendement n°1089 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Heinrich - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n° 2 - MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT - - n° 442
- Date de dépôt : 05/03/2012
- Amendement de M. Cosyns, M. Proriol et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158)
- Date de dépôt : 22/03/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°143 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Sandras - Article 20 - Adopté
- Amendement n°256 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Perben - Article 14 bis - Adopté
- Amendement n°40 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 27/01/2012
- Amendement de M. Pancher et M. Bignon - Article 55 - Retiré
- Amendement n°8 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
- Date de dépôt : 05/07/2010
- Amendement de M. Mathus, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°437 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
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