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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de réunion : 04/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Cravedi, chef du département adjoint « Alimentation humaine », à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et e M. Thierry Caquet, directeur scientifique « Environnement »
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Audition de M. Frédéric Doré, ministre plénipotentiaire, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition de M. Jean-Michel Prêtre, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/05/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/02/2020
- Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 07/04/2021
- Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de
- la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur
- l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart,
- corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 27 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/11/2018
- Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l'audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique (le cas du portail Admission Post-Bac) ;
- Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (Anne Genetet, députée, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/10/2018
- Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2019.
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/05/2019
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/03/2019
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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