Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5943 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 28/02/2023; enseignement secondaire - Suppression de la technologie en 6e - Suppression de la technologie en 6e
Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains - Permis poids-lourds forains
Question écrite n° 12136 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 10/10/2023; télécommunications - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique
Question écrite n° 12983 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 21/11/2023; agriculture - Vignes abandonnées - Vignes abandonnées
Question orale sans débat n° 14 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural - Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural
Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 14/05/2024; logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
Question au Gouvernement n° 683 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 22/03/2023; - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13076 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 21/11/2023; impôt sur le revenu - Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat - Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat
Question écrite n° 10220 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 18/07/2023; professions de santé - Psychomotriciens - Psychomotriciens
Question écrite n° 9643 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement