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- Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
- Question au Gouvernement n° 1928 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/06/2024
- ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
- N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 2629 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (État d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime)
- N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
- Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
- Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
- N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
- Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
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