235305 résultats trouvés
- Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
- Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- N° 2430 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024)
- Dossier législatif - Nouvel acte de décentalisation
- N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
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