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- Question écrite n° 16565 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - -
- Question orale sans débat n° 693 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 19/03/2024
- personnes handicapées - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023
- Question écrite n° 4933 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 5429 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 9945 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- ordre public - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours
- Question écrite n° 1541 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- étrangers - Politique des visas - Politique des visas
- Question écrite n° 15577 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/02/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Plan d'action 2023-2027 - Accompagnement des blessés militaires - Plan d'action 2023-2027 - Accompagnement des blessés militaires
- Question écrite n° 7812 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonction publique territoriale - Revendications des policiers municipaux - Revendications des policiers municipaux
- Question écrite n° 7958 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - La hausse des salaires des enseignants en situation de handicap - La hausse des salaires des enseignants en situation de handicap
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