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- Dossier législatif - Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
- Dossier législatif - Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes
- Dossier législatif - Permettre au congé parental d’éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
- Dossier législatif - Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français
- Dossier législatif - Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
- Dossier législatif - Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/09/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n° 175) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure);
- Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France.
- Dossier législatif - Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
- Dossier législatif - Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/09/2022
- À l'issue du dépouillement concomitant avec celui du vote de la commission compétente du Sénat, annonce des résultats du vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information d'un groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique ;
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