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- Question au Gouvernement n° 21 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/07/2022
- outre-mer - Algues Sargasses - Algues Sargasses
- Question écrite n° 17960 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 13080 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 12683 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 14796 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 8531 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- aide aux victimes - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5491 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management
- Question écrite n° 10076 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- défense - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité
- Question écrite n° 9104 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI
- Question écrite n° 9626 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence - Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence
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