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- Question écrite n° 9297 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de la hausse des loyers commerciaux. - Plafonnement de la hausse des loyers commerciaux.
- Question écrite n° 16285 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/03/2024
- étrangers - Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU) - Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU)
- Question écrite n° 2562 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 25/10/2022
- Parlement - Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP) - Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP)
- Question écrite n° 18281 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale
- Question écrite n° 5326 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- justice - Rôle des conciliateurs de justice - Rôle des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 6497 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/03/2023
- entreprises - Achat logiciels - TPE et PME - Achat logiciels - TPE et PME
- Question écrite n° 6882 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- droits fondamentaux - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ? - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ?
- Question écrite n° 13641 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement technique et professionnel - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11056 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/09/2023
- élevage - Protection des animaux d'élevage lors des transports - Protection des animaux d'élevage lors des transports
- Question écrite n° 2563 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/10/2022
- pauvreté - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire
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