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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Koulm Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques », de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2020
Date de séance : 04/11/2020
  1. 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
  2. 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air ; de M. Jacques Patris, président référent santé d'Atmo France et président d'Atmo Hauts-de-France, de Mme Dominique Tilak, directrice référente santé d'Atmo France et directrice d'Atmo Occitanie, et de Mme Marine Tondelier, déléguée générale d'Atmo France.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14e rapport du HCECM sur « les pensions militaires de retraite »
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
  4. . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).