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- N° 2307 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
- Date de dépôt : 11/10/2019
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- N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2298 tome XIII - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2298 tome XI - Avis de Mme Typhanie Degois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2303 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2303 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2298 tome IX - Avis de M. Rémi Delatte sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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- N° 2305 tome VII - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Date de dépôt : 10/10/2019
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