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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/01/2021
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) ;
- Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs) ;
- Désignation des membres de la mission d'information sur les plantes invasives.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 28/01/2021
- Audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 janvier 2021
- Date de séance : 28/01/2021
- 1. Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
- 2. Accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 3. Points d’accueil pour soins immédiats
- 4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/01/2021
- – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/01/2021
- Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
- N° 3818 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 janvier 2021
- Date de séance : 27/01/2021
- 1. Réforme du courtage
- 2. Ratification d’ordonnancesprises pour faire face à l’épidémie de covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2021
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)
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