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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 09/10/2019
N° 2293 - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche: Date de dépôt : 09/10/2019; Voir le dossier (Pêche)
N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Etude d'impact: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2295 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus: Voir le dossier (Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux)
N° 2294 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite: Voir le dossier (Réforme de l'épargne retraite)
N° 2292 tome X - Avis de Mme Elsa Faucillon sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Question écrite n° 23491 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/10/2019; maladies - Causalité entre traitements hormonaux et cancers - Causalité entre traitements hormonaux et cancers
Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique