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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/03/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la Commission n°3973) (Mme Caroline Abadie, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/03/2021
- Audition de Mme Delphine d'Amarzit, présidente-directrice générale d'Euronext Paris, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 18/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Esper, chargé des relations institutionnelles, et Fenitra Ravelomanantsoa, responsable des affaires publiques, de Google France.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 18/03/2021
- – Table ronde sur le thème « gestion et gouvernance de l'eau » réunissant Mme Christelle Pezon, professeure associée au Conservatoire national des arts et métiers et à l'Institut d'études politiques de Paris, Mme Claire Lévy-Vroelant, professeure émérite de sociologie à l'Université Paris VIII Vincennes – Saint-Denis, M. Sylvain Barone, Chercheur en science politique au sein de l'unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) – Université de Montpellier, M. Christophe Wittner, ingénieur au sein de l'UMR Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement – École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et INRAE et M. Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite au Centre national de la recherche scientifique – Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 18/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 18/03/2021
- Audition, ouverte à la presse, de représentants des entreprises Amazon Web Services France.
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/03/2021
- Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d'un passeport sanitaire réunissant :
- - Mme Karine Lefeuvre, professeur à l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d'éthique,
- - M. Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes,
- - M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, professeur associé à l'institut d'études politiques de Paris.
- Compte rendu de réunion n° 102 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/03/2021
- Audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 18/03/2021
- – Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et de Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU – Eaux souterraines et changement global au sein du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/03/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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