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N° 1800 - Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
Date de dépôt : 26/03/2019
Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1798 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174).
Date de dépôt : 26/03/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
N° 1799 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°1567).
Date de dépôt : 26/03/2019
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 mars 2019
Date de séance : 22/03/2019
  1. 1. Organisation et transformation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les réseaux d'énergies :
  2. – M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ;
  3. – M. François Brottes, président du directoire de RTE, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, M. Arthur Henriot, chargé de mission et Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse ;
  4. – M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles ;
  5. – M. Thierry Trouve, directeur général de GRT Gaz et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles ;
  6. – M.Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), M. Jean Facon, directeur adjoint et M. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie ;
  7. – M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire générale du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) ;
  8. – M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 41 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2019
  1. - Examen des conclusions des auditions publiques sur :
  2. • la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (Roland Courteau, sénateur, rapporteur) ;
  3. • l'expérimentation animale (Florence Lassarade, sénatrice, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
  4. • l'intelligence artificielle et les données de santé (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
  5. • les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR) (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
  7. - Examen du rapport présentant le bilan des 12 premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France, dans le cadre d'une table ronde.
N° 1793 - Rapport d'information de Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer
Date de dépôt : 21/03/2019
Voir le dossier (Outre-mer : discriminations)
N° 1790 - Rapport d'information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
Date de dépôt : 21/03/2019
Voir le dossier (Union européenne : socle des droits sociaux)
N° 1792 - Rapport de M. Roland Courteau établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
Date de dépôt : 21/03/2019
Voir le dossier (Aménagement du territoire : alerte du risque de tsunami sur les côtes)