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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/03/2021
  1. – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 mars 2021
Date de séance : 17/03/2021
  1. 1. Démocratiser le sport en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 mars 2021
Date de séance : 17/03/2021
  1. 1. Réforme du courtage
  2. 2. Justice de proximité et réponse pénale
  3. 3. Démocratiser le sport en France
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 5490 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 17/03/2021
Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3991 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville)
N° 3986 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19)
N° 3988 tome II - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3988 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3988 tome I - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3990 rapport - Rapport de M. Pascal Brindeau sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)