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Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Table ronde sur la sécurité alimentaire avec M. Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, spécialiste de cette question ; M. Guilhem de Seze, directeur du département de l'évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch France ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. Nomination de rapporteurs.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 février 2021
Date de séance : 03/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition commune de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, de Mme Clara De Bort, directrice générale de l'ARS Guyane, et de M. Jérôme Viguier, directeur général de l'ARS Martinique
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. À 16 heures 30
  6. – Audition de M. Claude Evin, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
  2. Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l'avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental ;
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2021
  1. – Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022,
  2. – Avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis).