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- N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Date de dépôt : 08/02/2017
- Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)
- N° 4455 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/02/2017
- Table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées », avec la participation de M. Christophe Gurtner, président-directeur général de Forseepower ; de Mme Marie-José Navarre, directrice générale adjointe de LOHR ; de M. Gérard Feldzer, président de Carwatt ; de M. Vincent Mages, directeur adjoint des affaires européennes et internationales et de M. Guillaume De-Smedt, Hydrogen, Energy, Marketing and Strategy Director d'Air Liquide
- Compte rendu de réunion n° 344 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/02/2017
- I. Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiateur européen
- II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le marché unique numérique
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question écrite n° 102444 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Français de l'étranger - Inde - fiscalité. perspectives
- N° 4448 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
- N° 4451 - Rapport d'information de MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Rôle de la marine nationale en Méditerranée)
- N° 4449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/02/2017
- Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales
- Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
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