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- N° 3866 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur)
- N° 3862 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)
- N° 3842 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
- N° 3858 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République)
- N° 3865 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives)
- N° 3837 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Contre l'islamisme)
- N° 3838 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville d'adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d'aménagement du territoire
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d'aménagement du territoire)
- N° 3857 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Renforcer les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs)
- N° 3840 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste)
- N° 3861 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du portrait du Président de la République dans les mairies)
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