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- Question écrite n° 11192 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- eau et assainissement - Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation - Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation
- Question au Gouvernement n° 1739 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 03/04/2024
- emploi et activité - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 12201 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 17/10/2023
- enseignement - Modalités d'application de l'instruction en famille - Modalités d'application de l'instruction en famille
- Question écrite n° 12402 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/10/2023
- outre-mer - Pilotage et montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte - Pilotage et montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte
- Question écrite n° 14880 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/02/2024
- immigration - Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord - Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord
- Question écrite n° 6015 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants
- Question écrite n° 1201 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des salariés des CMA - Situation des salariés des CMA
- Question au Gouvernement n° 800 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/05/2023
- jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
- Question écrite n° 7629 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 02/05/2023
- bois et forêts - Suspension des chantiers forestiers - Suspension des chantiers forestiers
- Question écrite n° 7199 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Installation de miroirs routiers sur la voie publique - Installation de miroirs routiers sur la voie publique
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