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Amendement n° 420 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 20/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, Mme Iborra, M. Marion, Mme Petel, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Bothorel, M. Mendes, M. Pont, Mme Decodts, Mme Melchior, M. Rousset, M. Roseren, Mme Vignon, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat et M. Fait - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 54 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Dossier législatif - Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Amendement n° 42 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 36 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 7 - VISANT À POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2618: Date de dépôt : 24/05/2024; Amendement de M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Texte adopté n° 301 - Résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
Amendement n° 41 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)