759238 résultats trouvés
- N° 114 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
- N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Français établis hors de France)
- N° 108 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
- N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
- N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
- N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
- N° 115 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
- Dossier législatif - Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
- N° 49 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Voir le dossier (Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables)
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