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- Amendement n° 48 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de M. Izard, Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 31 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de Mme Pochon - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 52 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de M. Izard et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 61 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
- Amendement n° 3 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 34 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de Mme Pochon - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 35 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de Mme Pochon - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 36 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de Mme Pochon - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 38 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de Mme Pochon - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 37 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de Mme Pochon - Article 2 - Non renseigné
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