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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - mission « Investissements d'avenir » :
  3. . Investissements d'avenir (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
  4. - mission « Cohésion des territoires » :
  5. . Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
  6. . Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 27/07/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/02/2019
  1. Examen des amendements, adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l'Assemblée nationale en lecture définitive, sur les projets de loi ordinaire (n° 1684) et organique (n° 1685) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;
  3. Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;
  4. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) - M. Bruno Joncour, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
  2. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/06/2020
  1. Audition de Mme Anna Notarianni, présidente de SODEXO-France, et de M. Denis Machuel, directeur général de SODEXO-groupe.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/06/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public ;
  2. Créationn d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean–Carles Grelier, rapporteur)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (Mme Albane Gaillot, rapporteure) (n° 3793)
  2. Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté