Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 16 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 37 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 17 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 25 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 33 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de Mme Regol, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 63 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 31 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 39 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 50 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 9 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Bentz, M. Taché de la Pagerie et Mme Lavalette - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)