Résultats de la recherche

777462 résultats trouvés

Amendement n° 67 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Benoit, Mme Magnier, M. Pradal et Mme Violland - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 84 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Ray - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 81 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Tabarot - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 66 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Benoit, Mme Magnier et M. Pradal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 78 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Cordier et Mme Tabarot - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 13 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 12 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 75 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Rebeyrotte, M. Mazars, M. Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et M. Zulesi - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 32 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)