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Question au Gouvernement n° 230 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 03/11/2022
eau et assainissement - Usage des bassines dans l'agriculture - Usage des bassines dans l'agriculture
Question écrite n° 5160 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 31/01/2023
pouvoir d'achat - Caractère saisissable de la prime de partage de la valeur - Caractère saisissable de la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 16049 de M. René Pilato
Date de dépôt : 12/03/2024
établissements de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 2278 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 18/10/2022
environnement - Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure - Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure
Question écrite n° 14099 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 26/12/2023
maladies - Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose - Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose
Question écrite n° 11844 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
numérique - Données personnelles détenues par le groupe Atos - Données personnelles détenues par le groupe Atos
Question au Gouvernement n° 669 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 22/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 14785 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/02/2024
administration - Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF - Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF
Question écrite n° 8949 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 13/06/2023
pharmacie et médicaments - Conditions d'implantation des pharmacies - Conditions d'implantation des pharmacies
Question écrite n° 6824 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 28/03/2023
services à la personne - Application des tickets CESU - Application des tickets CESU