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Question écrite n° 6975 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 04/04/2023
numérique - Appel d'offres pour nouvel hébergeur du HDH - Appel d'offres pour nouvel hébergeur du HDH
Question écrite n° 3879 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 06/12/2022
traités et conventions - Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention - Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention
Question écrite n° 4021 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Logement des personnels de l'éducation nationale - Logement des personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 3120 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 15/11/2022
entreprises - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME
Question écrite n° 15013 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 13/02/2024
aménagement du territoire - Renaturation des cours d'écoles privées - Renaturation des cours d'écoles privées
Question écrite n° 4961 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 24/01/2023
professions de santé - Orthophonistes- Revalorisation AMO - Orthophonistes- Revalorisation AMO
Question écrite n° 13363 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Crise viticole et agricole - Crise viticole et agricole
Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 25/10/2023
handicapés - programmes régionaux de santé - programmes régionaux de santé
Question écrite n° 3883 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 06/12/2022
transports ferroviaires - Transport d 'instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF - Transport d 'instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF
Question au Gouvernement n° 1843 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 15/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024