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Amendement n°44 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de M. Hunault - Article 2 - Retiré
Amendement n°215 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Bur - Article 14 - Tombe
Amendement n°409 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 29 - Adopté
Amendement n°36 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Adopté
Amendement n°368 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°124 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de M. Rolland - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°489 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Giraud, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Grellier, M. Caresche, M. Lesterlin, M. Jung, Mme Gaillard, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Pérat, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Cuvillier, M. Fruteau, Mme Massat, M. Gaubert, M. Manscour, M. Goldberg, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Villaumé, M. Le Bouillonnec, M. Letchimy, M. Peiro, Mme Got, Mme Marcel, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°17 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772)
Date de dépôt : 15/11/2011
Amendement de M. Léonard - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°748 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°82 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de M. Pinte - Après l'article 2 - Rejeté