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Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Dossier législatif - Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
Dossier législatif - Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
N° 2103 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux)
N° 2143 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national)
Dossier législatif - Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
N° 1931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)