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- Amendement n°141 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°736 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
- Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 05/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°411 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 10/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°1733 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°2 - DROIT AU REVENU DES AGRICULTEURS - (n° 1992)
- Date de dépôt : 02/12/2009
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Quéré, M. Grellier et les membres du groupe Socialiste, radical citoyen et divers gauche - Après l'article 4 -
- Amendement n°41 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Lamblin - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°232 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
- Amendement n°493 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Sirugue - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°522 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Grouard, M. Giscard d'Estaing, M. Bernard, M. Carré, M. Charié, M. Door et M. Cosyns - Article 11 - Tombe
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