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Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Gériatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/06/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age
  3. Audition de Mme Anne Picard et Mme Sabine Aba du Cabinet de formation AX Aide - Label établissement Bien Traitant
  4. Audition des syndicats : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux publics et privé M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint, Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux Mme Nathalie Pain, secrétaire nationale de la Fédération, en charge de la qualité de vie au travail (QVT) et Mme Isabelle Sarciat-Lafaurie, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, permanente nationale au SYNCASS-CFDT, et Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale Mme Malika Belarbi, aide-soignante et membre de la Commission Exécutive Fédérale
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co-auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet
  3. Audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Claudette Brialix, vice-présidente et de M. Lucien Legay, secrétaire de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF)
  3. Audition de M. Didier Sapy, directeur général, et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées (FNAQPA)
  4. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général, de M. Catherine Morin, adjointe au sous-directeur de l'autonomie de personnes handicapées et des personnes âgées, de Mme Geneviève Nguyen, adjointe au chef de bureau gouvernance du secteur social et médico-social, et de Mme Elen Chanteur, chargée de mission de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe au cabinet de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition commune de M. Julien Moreau, directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ; de Mme Annie Lelièvre, responsable pôle Autonomie, et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de soinsde la Fédération hospitalière de France (FHF) ; M. Eric Fregona, responsable du Pôle Médico-Social, M. Renaud Chenu, directeur des affaires publiques du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
  3. Audition commune de M. Romain Gizolme, directeur de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et de Mme Annabelle Vêques-Malnou, directrice de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur:) :
  2. Audition de Mme Jacqueline Hubert, directeur général du CHU Grenoble Alpes et de M. Frédéric Martineau, chargé de mission à la FHF pour la mise en place des projets médicaux partagés dans le cadre des GHT, ancien président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ancien président de la conférence des présidents de CME
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/06/2018
  1. • Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers, et du Dr. Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU
  3. • Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  4. Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Stéphane Le Bouler, collaborateur
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2018
  1. Réunion décentralisée à Nantes avec l'ordre du jour suivant :
  2. — Table ronde sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), avec la participation de M. Yann Trichard, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, de Mme Carine Chesneau, présidente de Lambert Manufil, de Mme Laurence Vernay, dirigeante de TGS France avocats et de M. François Guérin, directeur général de BEL'M
  3. — Audition de M. Alexandre Gérard, président-directeur général de CHRONO Flex