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- N° 2022 - Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya visant à rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national)
- N° 2026 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant définanciarisation de la dette publique
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Définanciarisation de la dette publique)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
- Dossier législatif - Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
- Dossier législatif - Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
- Dossier législatif - Lutter contre les marchands de sommeil
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Organisation des unités pour malades difficiles
- Dossier législatif - Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
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